portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "01/08/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin